Charte de publication et de modération

Des règles concrètes pour que les événements publiés soient utiles, exacts, licites et sûrs.

Version 2.4 — mise à jour du 4 novembre 2026

1. Qui peut publier ?

Un utilisateur disposant d’un compte peut publier s’il organise l’événement, représente l’organisateur ou dispose de son autorisation. Il accepte cette charte avant sa première publication. Des contrôles supplémentaires peuvent être demandés en cas de risque ou de doute légitime.

2. Informations attendues

• un titre et une description fidèles, sans promesse trompeuse ;
• les dates, horaires, lieu et accessibilité ;
• le prix total ou la gratuité, les conditions d’inscription et restrictions ;
• l’identité ou le moyen de contacter l’organisateur ;
• une image autorisée, pertinente et respectueuse des personnes représentées ;
• les avertissements utiles : public adulte, alcool, risques, annulation ou changement.

Le publiant actualise rapidement les informations et retire les événements annulés ou frauduleux. Les doublons et contenus sans valeur informative peuvent être fusionnés ou retirés.

3. Contenus interdits

Sont notamment interdits :

• événements inexistants, arnaques, faux concours, prix ou disponibilité trompeurs ;
• haine, discrimination, harcèlement, menaces, apologie du terrorisme, violence graphique ou exploitation sexuelle ;
• mise en danger, vente illicite, armes, stupéfiants, jeux d’argent non autorisés ou contournement d’une restriction d’âge ;
• atteinte à la vie privée, publication de données sensibles ou d’images de personnes sans base appropriée ;
• contrefaçon, copie d’un visuel, d’une marque ou d’un texte sans droit ;
• usurpation, fausse affiliation, manipulation de notes, vues, favoris ou classement ;
• logiciel malveillant, hameçonnage, collecte non autorisée ou liens dangereux ;
• contenu pornographique ou destiné à faciliter des rencontres sexuelles ;
• publicité sans événement réel ou contenu sans rapport avec les sorties proposées.

4. Publics sensibles et mineurs

Le publiant signale clairement tout contenu réservé aux adultes et respecte les règles propres à l’alcool, aux jeux d’argent, à la santé et à la sécurité. Aucun contenu ne doit sexualiser, exploiter ou mettre en danger un mineur. Boujici peut restreindre l’affichage selon l’âge ou retirer immédiatement un contenu présentant un risque.

5. Signaler un contenu

Le bouton « Signaler » de la fiche ou l’adresse contact@boujici.fr permettent de notifier un contenu. Pour permettre une décision rapide, indiquez :

• l’URL ou l’identifiant exact de l’événement ou du compte ;
• la raison du signalement et les faits ;
• la règle ou le droit concerné, si vous le connaissez ;
• les justificatifs utiles ;
• vos nom et adresse électronique, sauf si la loi autorise une notification anonyme ;
• une déclaration de bonne foi sur l’exactitude des informations.

Boujici accuse réception par voie électronique, attribue une référence et informe de la décision lorsqu’une adresse est disponible, sauf obstacle légal ou de sécurité. Les urgences impliquant un danger immédiat doivent aussi être signalées aux services d’urgence ou autorités compétentes.

6. Examen et mesures

La modération tient compte du contexte, de la gravité, de la probabilité d’illégalité, de la récidive et de l’impact sur les personnes. Elle peut combiner détection automatique et examen humain. Un outil automatisé ne prononce pas seul une sanction définitive sans contrôle approprié.

Les mesures peuvent être : correction demandée, limitation de portée, avertissement, retrait, restriction de publication, suspension ou fermeture du compte, préservation d’une preuve et signalement aux autorités lorsque la loi le requiert. Une mesure urgente peut précéder l’échange contradictoire.

7. Motivation et contestation

Sauf interdiction légale, la personne affectée reçoit les raisons principales, la portée et la durée de la mesure, sa base et la possibilité de la contester. Une contestation gratuite peut être envoyée avec la référence de décision à contact@boujici.fr. Elle est réexaminée par une personne qui n’est pas liée par un éventuel résultat automatique.

8. Blocage et récidive

Les utilisateurs disposent, lorsque la fonction sociale le justifie, d’un moyen de bloquer un compte abusif. Boujici peut suspendre les comptes qui diffusent fréquemment des contenus manifestement illicites ou adressent fréquemment des signalements manifestement infondés, après avertissement lorsque les circonstances le permettent.

9. Conservation et coopération

Les contenus retirés ne restent pas accessibles au public. Une copie et les éléments de décision peuvent être conservés avec accès restreint lorsque cela est nécessaire à une obligation légale, une enquête, la sécurité ou la défense de droits, puis supprimés à l’expiration de la durée applicable.